Avocat marchés publics Marseille

Le marché public est un contrat public conclu à titre onéreux entre un acheteur dit "pouvoir adjudicateur" et une personne publique ou privée en vue de répondre à un besoin de la personne publique en matière de fournitures, de services, ou de travaux.

Le pouvoir adjudicateur choisit l'attributaire par l'intermédiaire de la procédure d'appel d'offre, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Le terme marché public recouvre les notions suivantes : appel d'offre / procédure adaptée / procédure négociée / dialogue compétitif

Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat à Marseille, travaille en partenariat avec Mathieu TORT, juriste consultant spécialisé en marché public.

Tous deux interviennent tant en matière de conseil que de contentieux dans le cadre des marchés publics, à tous les stades de celui-ci : passation / exécution / paiement / fin des obligations.

Que vous soyez la personne publique passant l'appel d'offre ou l'entreprise y répondant, le Cabinet REDE-TORT vous conseillera aux fins de préserver vos intérêts et vous assistera dans le cadre de toutes les difficultés rencontrées.

Assistance à la passation du marché :

Le Cabinet REDE-TORT assistera les personnes publiques dans :

  • Le choix de la procédure
  • La rédaction du dossier de consultation
  • La finalisation de la procédure

Le Cabinet REDE-TORT assistera les entreprises dans :

  • L'examen du dossier
  • La préparation du dossier de candidature et du dossier de présentation de l'offre
  • La finalisation du marché

Assistance à l'exécution du marché :

Le Cabinet REDE-TORT vous assistera dans le cadre de l'exécution du marché et vous aidera à faire face aux difficultés pouvant survenir (bouleversement de l'économie du contrat, travaux supplémentaires non prévus, retard, non-respect des obligations découlant du marché ...).

Assistance à la fin du marché :

Le Cabinet REDE-TORT vous assistera dans le cadre du règlement du contrat public et l'établissement du décompte général.

Il vous conseillera et assistera en cas de résiliation du contrat et / ou aux fins de faire jouer les différentes garanties et mettre en oeuvre les responsabilités post-contractuelles...

Vous avez été écarté d'une procédure d'appel d'offre :

Vous souhaitez contester la procédure d'attribution du marché public. Vous bénéficiez de plusieurs outils aux fins de contester à travers le référé précontractuel / le recours en contestation de validité du contrat / le référé contractuel / le recours en annulation de la décision administrative / le référé suspension / le recours indemnitaire / le recours en nullité du contrat.

Le Cabinet REDE-TORT vous conseillera sur l'opportunité de la procédure à engager et vous assistera et défendra tout au long de celle-ci.

Zone d'intervention : région PACA - Marseille, Aix en Provence, Avignon, Toulon, Nice, Cannes, Fréjus.- et les abords de celle-ci - Montpellier, Lyon - que sur l'ensemble du territoire français.

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