Avocat rédaction de contrat Marseille 6

Aux termes de l'article 1134 du code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

La rédaction d'un contrat exige beaucoup de rigueur et doit respecter des conditions de forme et de fond précises.

Or, que vous soyez une entreprise, un particulier, une association, il est difficile de prévoir un contrat qui envisage tous les risques et aléas relatifs à l'opération projetée, qui préserve ses propres intérêts tout en gardant un équilibre dans les relations.

De même qu'il est malaisé pour une entreprise, un particulier, une association de connaître la portée réelle de ses droits et obligations et les conséquences de son engagement.

Ces difficultés sont d'autant plus prégnantes lorsqu'il existe un déséquilibre entre les deux parties au contrat, qu'il soit au niveau économique ou au niveau des connaissances.

L'avocat a pour mission d'assurer la validité, l'équilibre et la qualité de vos contrats.

Maître Anne-Hélène REDE-TORT, Avocat au Barreau de Marseille, vous conseille, vous assiste en matière de rédaction de contrat

Rédaction d'un contrat

Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous aidera :

  • à choisir le type de contrat le plus approprié à la situation
  • à rédiger le contrat dans les règles de fond et de forme prévues par la loi et la jurisprudence

Analyse d'un contrat

Maître Anne-Hélène REDE-TORT procédera à l'analyse du contrat que vous lui soumettrait.

Elle s'assurera de l'équilibre, de la sécurité, de la validité, de l'efficacité de ce contrat.

Elle vous expliquera la portée de vos engagements, les droits et obligations qui en découlent.

Elle veillera à ce que vos intérêts soient préservés tout en respectant l'équilibre avec les intérêts de la partie contractante.

Maître Anne-Hélène REDE-TORT peut analyser des contrats rédigés en anglais.

Quel type de contrat ?

Maître Anne-Hélène REDE-TORT peut intervenir sur divers types de contrats dont la liste cidessous est non exhaustive :

  • contrat cadre
  • contrat de confidentialité
  • protocole d'accord
  • AOT (autorisation d'occupation temporaire du domaine public)
  • cahier des charges
  • contrat de cession de fonds de commerce
  • baux commerciaux
  • contrat de sous-traitance
  • contrat de distribution
  • ...

Zone d'intervention : région PACA - Marseille, Aix en Provence, Avignon, Toulon, Nice, Cannes, Fréjus.- et les abords de celle-ci - Montpellier, Lyon - que sur l'ensemble du territoire français.

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