Le domaine des baux d'habitation est source de nombreux autres conflits tels :
Les procédures à mettre en œuvre sont complexes, la procédure d'expulsion qui est encadrée par des règles et délais stricts, requiert tout particulièrement une grande vigilance et doit être minutieusement préparée.
Avocat intervenant en matière de baux, Maître Anne-Hélène REDE-TORT accompagne également les professionnels et commerçants confrontés aux problématiques liées au bail commercial. En tant qu’ avocat en baux commerciaux à Marseille 6 et dans toute la région PACA, elle assiste bailleurs et preneurs dans la gestion juridique du bail commercial, qu’il s’agisse de sécuriser la relation contractuelle ou de traiter un litige lié à l’exploitation d’un fonds de commerce.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT, Avocat au Barreau de Marseille, vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de baux d'habitation et d'expulsion.
Vous êtes propriétaire : vous êtes confrontez à des loyers et charges impayés et / ou à des problèmes de comportement de votre locataire. Vous souhaitez mettre en oeuvre une procédure d'expulsion.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous accompagnera dans la mise en oeuvre de cette procédure et dans le suivi de celle-ci.
Vous êtes locataire : vous ne pouvez plus payer vos loyers et charges et vous vous trouvez confronté à une procédure d'expulsion.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera et assistera aux fins de faire respecter vos droits et d'éviter, dans la mesure du possible, votre expulsion et / ou obtenir des délais de paiement
Que vous soyez propriétaire, souhaitant reprendre l'appartement ou la maison que vous avez mis en location, ou locataire souhaitant quitter le logement que vous louez, votre demande doit être rédigée d'une certaine manière et dans des délais particuliers. Un congé mal rédigé peut être déclaré nul.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera, vous assistera dans le cadre de cette démarche.
Le bail commercial, souvent qualifié de bail « 3 6 9 », encadre l’occupation de locaux destinés à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il confère au locataire une protection spécifique, notamment le droit au renouvellement du bail ou, à défaut, le versement d’une indemnité d’éviction. La rédaction du bail commercial doit respecter des règles strictes, sous peine de fragiliser les droits du bailleur, comme ceux du preneur (particulièrement si le local se situe en copropriété). L’intervention d’un avocat en droit immobilier permet d’anticiper les difficultés et de sécuriser l’exploitation du fonds de commerce.
Les litiges liés au bail commercial peuvent porter sur le non-paiement des loyers, la révision du loyer commercial, la répartition des charges, le non-respect des obligations du bailleur ou du preneur, ou encore la résiliation anticipée du bail. En cas de contentieux du bail commercial, l’assistance d’un avocat en baux commerciaux à Marseille est essentielle pour défendre efficacement les intérêts du commerçant ou du propriétaire, tant dans une phase amiable que devant les juridictions compétentes.
L'expulsion
Vous êtes propriétaire : vous êtes confrontez à des loyers et charges impayés et / ou à des problèmes de comportement de votre locataire. Vous souhaitez mettre en œuvre une procédure d'expulsion.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous accompagnera dans la mise en œuvre de cette procédure et dans le suivi de celle-ci.
Vous êtes locataire : vous ne pouvez plus payer vos loyers et charges et vous vous trouvez confronté à une procédure d'expulsion.
En matière de bail commercial, la procédure d’expulsion du locataire obéit à des règles spécifiques. Elle suppose notamment le respect des clauses contractuelles, des délais légaux et, le cas échéant, la délivrance d’un commandement visant la clause résolutoire. Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat en droit immobilier, accompagne les bailleurs dans ces démarches et veille à la régularité de la procédure, tout en tenant compte des droits attachés à la propriété commerciale.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera et assistera aux fins de faire respecter vos droits et d'éviter, dans la mesure du possible, votre expulsion et / ou obtenir des délais de paiement.
Le congé / préavis
Que vous soyez propriétaire, souhaitant reprendre l'appartement ou la maison que vous avez mis en location, ou locataire souhaitant quitter le logement que vous louez, votre demande doit être rédigée d'une certaine manière et dans des délais particuliers. Un congé mal rédigé peut être déclaré nul.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera, vous assistera dans le cadre de cette démarche.
Les relations propriétaire / locataire
Vous êtes propriétaire et votre locataire ne respecte pas les obligations qui découlent du bail, il est source de nuisances qui gênent les voisins (nuisances sonores, olfactives, défaut d'entretien, incivilité.), il sous loue l'appartement sans votre autorisation, il n'a pas souscrit d'assurance habitation...
Vous souhaitez augmenter le loyer, connaitre les charges que votre locataire doit payer. Vous découvrez que l'appartement/ la maison loué à subi de nombreuses dégradations...
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera sur les démarches à entreprendre et éventuelles procédures à engager, elle vous assistera et assurera la défense de vos intérêts visà- vis de votre locataire.
Elle vous aidera, le cas échéant, à demander la résiliation du bail et réparation des préjudices que vous aurez subis.
Vous êtes locataire et votre propriétaire ne respecte pas vos droits à bénéficier d'un logement décent, il refuse de faire des travaux pourtant indispensables, de libérer la cave qui est prévue à votre contrat de bail des encombrants qui y sont entreposés, de vous restituer le dépôt de garantie...
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera sur les démarches à entreprendre et éventuelles procédures à engager à l'encontre de votre propriétaire.
Le renouvellement du bail commercial constitue une étape déterminante pour la pérennité de l’activité. Un refus de renouvellement peut ouvrir droit à une indemnité d’éviction, sous conditions. La cession du bail commercial, avec ou sans cession du fonds de commerce, doit également être encadrée juridiquement afin de préserver les intérêts des parties. En cas de résiliation du bail commercial, amiable ou judiciaire, votre avocat en baux commerciaux à Marseille 6 analyse la situation et conseille son client sur les conséquences juridiques et financières de la rupture.
La caution solidaire
Vous êtes caution solidaire confrontée à une procédure engagée à votre encontre.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT analysera votre engagement et vous indiquera quelles sont les conséquences de celui-ci. Elle vous conseillera sur les démarches à entreprendre, vous assistera et assurera la défense de vos intérêts.
La rédaction / l'interprétation / la cession du bail
Que vous soyez propriétaire ou locataire, Maître Anne-Hélène REDE-TORT rédigera le bail en fonction de vos besoins et de vos intérêts.
Elle analysera le bail que vous avez signé et vous l'expliquera.
Elle vous accompagnera dans les démarches à entreprendre pour céder votre bail.
Zone d'intervention : région PACA - Marseille, Aix en Provence, Avignon, Toulon, Nice, Cannes, Fréjus. - et les abords de celle-ci - Montpellier, Lyon - que sur l'ensemble du territoire français.
Consultez également :