La servitude, le bornage, l'élagage, l'enclave, la mitoyenneté sont des droits, des obligations, des situations rattachés à un fonds, c'est-à-dire à la propriété immobilière (terrain, immeuble, maison). Ces notions, qui sont régies en droit par des règles précises, sont souvent source pour les propriétaires, voir même les locataires, d'interrogations et de conflits.
Vous rencontrez des difficultés liées à votre propriété,
Vous subissez des troubles causés par votre voisin, Maître Anne-Hélène REDE-TORT, Avocat au Barreau de Marseille, vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de servitudes, enclave, élagage, bornage et toutes difficultés liées à la propriété.
Les servitudes : La servitude est une charge imposée à un fonds dit « servant » au profit d'un fond dit « dominant ». Cette charge est attachée non pas à la personne du propriétaire mais à son fonds, c'est-à-dire son immeuble, sa maison, son terrain.
Les servitudes sont multiples, elles peuvent être continues, discontinues, naturelles, légales, du fait de l'homme, apparentes ou non. On peut citer pour exemple :
L'enclave : Il y a enclave lorsqu'un terrain nu ou bâti est entouré par des terrains nus ou bâtis, qui n'appartiennent pas au propriétaire du terrain enclavé, et ne dispose d'aucun accès ou d'un accès insuffisant à la voie publique.
Les servitudes, qu’elles soient de vue, de passage, non aedificandi, de tour d’échelle, de bon père de famille, d’écoulement des eaux… sont une source inextinguible de questionnements et de conflits. Elles
sont à l’origine de conflits de voisinage, impactent votre qualité de vie, elles peuvent même influencer la valeur de votre propriété. Pourtant, leur enjeu est sous-estimé.
Comprendre les subtilités de ces droits est essentiel pour éviter les conflits de voisinage, les problèmes lors de la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier, les litiges longs et coûteux.
Pour éviter les litiges liés aux servitudes, il est essentiel de :
Sécuriser votre situation juridique prévient des conflits futurs. Une bonne rédaction des actes de servitude permet de remplir chacun dans ses droits et d’éviter les interprétations erronées et conflictuelles à l’avenir. Si la servitude est mal rédigée ou ignorée, il peut en résulter l’obligation de verser des indemnités, voire l’obligation de démolir.
Si vous êtes déjà confronté à un litige lié à l’exercice, l’existence, l’étendue d’une servitude, il est impératif de confier la défense de vos intérêts
à un expert en la matière. La rédaction des actes est souvent ambiguë et/ou laconique. Il faut procéder à des recherches auprès des archives pour définir le contour de l’état des lieux
antérieur (tel qu’ils se présentaient lors de la création de la servitude ou avant celle-ci) et rechercher la commune intention des parties afin de trouver les éléments essentiels à la compréhension
de la situation.
Ces recherches, combinées à une lecture et une interprétation subtile de l’acte constitutif de la servitude, permettent de clarifier la situation, de l’expliquer au Tribunal et d’orienter le résultat
du litige pour mieux protéger vos intérêts.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT, grâce à son expérience en droit immobilier et droit des servitudes, vous apporte des conseils avisés et un accompagnement sur mesure pour défendre, faire respecter efficacement vos intérêts et vos droits, et protéger votre patrimoine.
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