La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles dont la propriété est commune à plusieurs personnes, les copropriétaires.
L'immeuble est divisé en lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
L'ensemble des copropriétaires est regroupé dans une entité appelée syndicat des copropriétaires, laquelle est représenté par un syndic qui gère le fonctionnement et l'entretien de l'immeuble ou du groupe d'immeuble.
De nombreux problèmes peuvent survenir concernant les charges de copropriété, les relations entre le syndic et les copropriétaires, entre les copropriétaires eux-mêmes.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT, Avocat au Barreau de Marseille, vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de droit de la copropriété
Vous rencontrez un problème avec le syndic, syndicat des copropriétaires et / ou d'autres copropriétaires.
Vous voulez procéder à des travaux, céder votre lot.
Vous vous posez des questions sur vos droits, vos charges et l'application du règlement de copropriété.
Vous voulez contester des travaux, une décision prise en assemblée générale, engager la responsabilité de votre syndic, d'un copropriétaire.
Vous êtes victime de l'attitude de vos voisins, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera, vous assistera et assurera la défense de vos intérêts dans le cadre de tout litige qui pourrait survenir au sein de la copropriété. Elle interviendra pour faire respecter vos droits et obtenir réparation des préjudices que vous aurez subis.
La gestion du syndic désigné pour gérer votre copropriété est inefficace et imparfaite.
Vous êtes confronté à l'inertie du syndic face à l'attitude d'un copropriétaire peu respectueux de ses obligations.
Vous vous posez des questions sur l'application du règlement de copropriété, la répartition des charges, la majorité d'un vote...
Vous êtes confronté à une action judiciaire engagée par un copropriétaire ou un tiers.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera et assistera dans vos démarches aux fins de faire respecter les droits et intérêts de l'ensemble des copropriétaires et leur tranquillité tant vis-à-vis du syndic que vis à vis d'un autre copropriétaire.
Elle engagera à vos côtés toute procédure utile aux fins de faire réagir le syndic, voir de pallier à son insuffisance et de procéder à son changement.
Elle vous défendra dans toute procédure engagée à votre encontre.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera et assistera dans l'ensemble des démarches que vous souhaitez entreprendre aux fins de faire respecter les règles de la copropriété.
Elle vous accompagnera dans toutes procédures amiables et / ou contentieuses concernant la gestion de la copropriété, sa conservation et son entretien, à l'encontre d'intervenants extérieurs (fournisseur, constructeur, promoteur, voisin.)
Charges de copropriété
Vous êtes copropriétaire : Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous éclairera sur les charges qu'il vous revient de payer. Elle vous conseillera et assistera en cas de problèmes rencontrés avec le syndic quant au montant et / ou au paiement de ces charges
Vous êtes syndic : Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous conseillera et assistera dans tout problème de recouvrement des charges
Assemblée générale
Les décisions au sein d'une copropriété sont prises en assemblée générale. Les modalités gouvernant la convocation des assemblées générales, le vote des décisions. sont encadrées par des règles précises et complexes.
Le statut de la copropriété organise une communauté de vie et d’intérêt. Il est régi par le droit de la copropriété, dont les bases ont été posées par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. Ce statut est précis, pointilleux, formaliste.
Les acteurs de la copropriété, à savoir le syndicat des copropriétaires, les copropriétaires, le syndic et le conseil syndical, ont des droits et des obligations précises et spécifiques qui s’articulent entre eux, notamment dans les copropriétés situées à Marseille.
La gestion de la copropriété peut souvent se transformer en véritable casse-tête.
Les désaccords inévitables entre les copropriétaires entre eux et/ou le syndic entraînent rapidement un mécontentement général et des pertes financières considérables.
De nombreuses difficultés et litiges peuvent ainsi survenir de l’existence même de cette organisation collective qu’est la copropriété, siège d’intérêts parfois contradictoires, notamment dans la région PACA :
• Droits et obligations des copropriétaires
• Assemblée générale de copropriétaires
• Annulation du procès-verbal d’assemblée générale
• Travaux communs ou privatifs irréguliers
• Litiges entre copropriétaires
• Litiges avec le syndic – responsabilité du syndic
• Litiges avec la copropriété
• Charges de copropriété
• Troubles du voisinage
• Syndic bénévole
• Scission de copropriété
• Libre disposition des parties privatives
• Usage et jouissance des parties communes
• Droit d’agir en justice pour des troubles collectifs
• Règlement de copropriété, destination de l’immeuble et droits des autres copropriétaires
Il est crucial d'anticiper les problèmes potentiels. Cela passe par une communication claire et régulière entre les copropriétaires et le syndic, ainsi que par l'établissement d'un règlement de copropriété bien défini et l'organisation d'assemblées générales régulières. Ces éléments permettent de prévenir les incompréhensions.
Les avantages sont évidents : réduction des tensions et maintien de la valeur du bien, mais aussi d’agir au plus vite pour mettre un terme aux situations devenues litigieuses.
Que vous soyez copropriétaire confronté à toutes problématiques liées à votre bien immobilier en copropriété ou syndic ayant besoin d’assistance et de conseils dans le cadre de la gestion et de l’administration des copropriétés de vos immeubles, Maître Anne-Hélène REDE-TORT, grâce à son expérience en droit immobilier et en droit de la copropriété, vous accompagne, à Marseille et dans la région PACA, dans tous les litiges liés à la copropriété, vous assiste, conseille et assure la défense de vos intérêts.
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