Faire appel à un avocat pour permis de construire est une étape essentielle pour sécuriser un projet immobilier et éviter tout risque de blocage administratif ou contentieux. À Marseille 6, Maître Anne-Hélène REDE-TORT accompagne les particuliers comme les professionnels dans l’ensemble de leurs démarches liées aux autorisations d’urbanisme. Grâce à sa maîtrise du droit de l’urbanisme et à son expérience des pratiques locales, elle intervient également dans toute la région PACA afin de garantir la conformité des projets, d’anticiper les difficultés et de défendre efficacement les intérêts de ses clients, depuis la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation ou au règlement des litiges.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT assure l’assistance au dépôt du dossier de permis de construire et de déclaration préalable, ainsi qu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme nécessaire.
La majorité des projets de construction, de rénovation, de transformation ou d’entretien nécessitent de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme. Au regard du Code de l’urbanisme, toute construction, modification ou démolition doit être précédée d'une autorisation d’urbanisme. Ignorer cette règle peut mener à des sanctions lourdes, comme des amendes, des frais supplémentaires pour se mettre en conformité ou la démolition des ouvrages non conformes.
Dans des secteurs urbains exigeants, comme Marseille 6, où les règles d’urbanisme sont particulièrement encadrées, une bonne anticipation est essentielle pour sécuriser votre projet.
Obtenir une autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager ou d’un permis de démolir, peut devenir un véritable parcours du combattant.
Une mauvaise gestion du dossier de demande d’autorisation entraînera un refus, source de perte de temps, de perte financière et de déception.
Dans le contexte actuel, où chaque mètre carré de terrain est précieux, réussir sa demande de permis de construire ou de déclaration préalable est crucial.
Que vous soyez un particulier ou un promoteur, le processus est complexe. Faire appel à un professionnel compétent est essentiel. Avant le dépôt, un audit rigoureux du projet s’impose.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT procède à un examen minutieux de votre dossier d’autorisation d’urbanisme afin de déterminer la faisabilité du projet, de vérifier sa conformité avec les règles applicables, de déterminer les pièges et d’anticiper d’éventuelles objections.
Promoteurs comme particuliers, cet audit préventif permet de sécuriser votre projet, que celui-ci soit situé à Marseille ou plus largement dans la région PACA.
Une demande doit être claire, précise et documentée. Un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable bien structuré met toutes les chances de votre côté.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT travaille en étroit partenariat avec Alexia GLOMOT BOGHOSSIAN, Architecte DE-HMONP (studio-aga.fr). Chacune apporte son expertise, l’une juridique, l’autre technique, afin que le dossier déposé auprès des services de l’urbanisme soit irréprochable.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous accompagne jusqu’à l’obtention de l’autorisation, ce qui inclut la gestion des démarches administratives, la préparation des documents requis, ainsi que les échanges avec les autorités compétentes.
Vous pouvez être confronté à différentes situations en matière de contentieux de l’urbanisme, notamment lorsque votre permis de construire est contesté, que votre construction est considérée comme irrégulière, ou que vous faites l’objet d’une procédure.
Il peut ainsi s’agir du cas où votre voisin décide d’attaquer l’autorisation que vous avez obtenue, ou lorsque la Commune retire votre permis de construire ou votre déclaration préalable.
Vous pouvez également être concerné si vous n’avez pas obtenu de permis de construire ou de déclaration préalable, si vous n’avez pas respecté l’autorisation accordée, ou si un agent assermenté de la Commune a établi à votre encontre un procès-verbal d’infraction, ou si vous craignez une telle intervention.
Sans nul doute, et, quelle que soit votre situation, une fois la procédure introduite devant les juridictions administratives, civiles et pénales à votre encontre et à l’encontre de votre projet, vous n’avez d’autre choix que de vous défendre, de défendre votre projet et, le cas échéant, de régulariser la situation.
Laisser la situation en suspens peut avoir des conséquences graves, telles que :
Avant qu’un jugement ne soit rendu, il est judicieux de régulariser toute anomalie identifiée. Régulariser proactivement permet souvent de parvenir à un compromis amiable et d’éviter les sanctions les plus sévères.
En urbanisme, être réactif et rigoureux permet de sortir de situations complexes et épineuses, notamment dans des zones à forte pression foncière comme celles rencontrées en région PACA.
Vous pouvez également souhaiter attaquer une autorisation d’urbanisme ou une construction illégale lorsque votre voisin a obtenu un permis de construire ou une déclaration préalable qui vous cause préjudice, ou lorsqu’il a édifié une construction sans autorisation.
Dans ce cas, il est indispensable d’intervenir dans les plus brefs délais afin de faire respecter vos droits et protéger votre patrimoine. Le contentieux de l’urbanisme implique de respecter des délais et un formalisme stricts. En cas de non-respect de ceux-ci, toute procédure est vouée à l’échec. Plusieurs procédures sont envisageables en cas de construction illégale ou de projet qui vous porte préjudice, tant devant les juridictions administratives que civiles et pénales.
Définir clairement une stratégie, les fondements juridiques adéquats et articuler les différentes actions devant les juridictions compétentes est primordial. La synergie entre procédures administratives et judiciaires renforce votre position et permet d’atteindre votre but.
En tant qu’avocat pour permis de construire, maître Anne-Hélène REDE-TORT intervient en droit de l’urbanisme tant en matière de conseil que de contentieux. Grâce à son expérience, elle vous conseille et vous accompagne jusqu’à l’obtention de l’autorisation nécessaire à votre projet, que celui-ci soit situé à Marseille 6 ou dans un autre secteur de la région PACA.
En cas de contentieux, elle détermine les démarches utiles, engage les procédures indispensables ou vous représente en défense si votre projet est irrégulier ou attaqué. Elle vous apporte des conseils avisés et un accompagnement sur mesure pour défendre, faire respecter efficacement vos intérêts et vos droits, et protéger votre patrimoine.
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